RETRAITE MADELIN
| > Depuis son vote en 1994, la loi "Madelin" (en réalité l'article 154 bis du CGI) permet aux travailleurs non salariés de déduire de leurs revenus imposables, une partie de leurs cotisations à des régimes complémentaires de prévoyance ou de retraite. |  |
> Les "plus" de notre cabinet : |
|
>> Qui est concerné ?
>> Quelles sont les garanties proposées ?
>> Y a t-il des limites à la déduction ?
>> Quels sont les avantages ?
>> Quelles sont les contraintes ?
>> Un contrat de retraite Madelin est-il fait pour vous ?
>> Comment reconnaitre un bon contrat ?
>> Puis-je changer de compagnie ?
>> Vous souhaitez une étude personnalisée...
La loi Madelin est ouverte à l'ensemble des travailleurs non salariés et non agricoles (une forme différente de la loi existe à leur intention, l'article "154 bis OA" du Code des Impôts) .
Peuvent donc en bénéficier les artisans, les commerçants, les professions libérales, les avocats, les gérants majoritaires de SARL, mais aussi leurs conjoints collaborateurs cotisants, dès lors qu'ils sont à jour de leurs cotisations sociales.
>> Retour
>> Quelles sont les garanties proposées ?
Les garanties pouvant entrer dans le cadre de la loi Madelin sont :
- La complémentaire santé
- La prévoyance (indemnités journalières, rente invalidité, rente décès)
- Les garanties chômage
- La retraite avec sortie en rente
Outre l'aspect fiscal, il est important de noter que tous les contrats ne sont pas éligibles à la Loi Madelin, et qu'un contrat "non Madelin" n'est pas déductible, même s'il semble en respecter les contraintes.
>> Retour
>> Y-a t'il des limites à la déduction ?
La loi Fillon a profondément modifié les limites de déduction des régimes facultatifs.
Les calculs sont basés sur le plafond de la Sécurité Sociale (PASS) qui est de 31.068€ en 2006 et sur le BIC, le BNC ou la rémunération du dirigeant.
Au 1er janvier 2006 la limite de déduction maximale est de 10% du BIC/BNC limité à 8 PASS + 15% du BIC/BNC entre 1 et 8 PASS soit 57.476 € dans le meilleur des cas.
Une limite plancher, fixée à 10% du PASS, soit 3.106 € a également été mise en place.
Exemple : vous êtes commerçant et avez un BIC de 48.000 € annuels. Vous pouvez donc déduire :
- 48.000 X 10% soit 4.800 €
- (48.000-31.068) X 15% soit 2.540 €
- Soit un total de 4.800+2.540€ = 7.340 €
>> Retour
L'avantage principal d'un contrat de retraite Madelin, lorsqu'on souhaite épargner dans un objectif de préparation de revenus de substitution, demeure l'attrait fiscal.
La déduction se faisant sur les revenus, vous faites une économie directement liée à votre tranche marginale d'imposition (c'est à dire la tranche la plus élevée), faisant donc partiellement financer votre investissement par le fisc.
Le cadre de la loi est relativement souple. Ainsi, au moment de la souscription, vous déterminez une cotisation minimale, le maximum correspondant alors à dix fois ce montant. C'est ce que l'on nomme "le tunnel Madelin" . Vous pouvez alors faire varier votre cotisation de retraite Madelin, à la hausse comme à la baisse entre ces 2 limites.
La Loi Madelin prévoit aussi la possibilité de transférer son contrat d'une compagnie à une autre (attention, certaines banques et compagnies d'assurance pratiquent des frais de transferts prohibitifs!) : si vous vous apercevez que votre contrat ne correspond pas à vos besoins (rente non garantie, reversion limitée, frais importants, etc.), vous êtes libre de suspendre vos versements en ouvrant un nouveau dossier ailleurs et en faisant transférer vos avoirs sur votre nouveau contrat.
Enfin, les contrats modernes sont multisupports et permettent une gestion optimale de votre épargne.
>> Retour
>> Quelles sont les contraintes ?
Il y a essentiellement 2 contraintes aux contrats de retraite Madelin :
- La sortie se fait exclusivement en rente viagère. Il y a donc lieu de choisir un contrat avec un taux de rente garanti à la souscription, et un nombre d'annuités garanties lors du versement de cette rente.
- La rente viagère perçue est imposable.
>> Retour
>> Un contrat de retraite Madelin est-il fait pour vous ?
Certes l'aspect fiscal est attractif, mais un contrat de retraite Madelin doit être étudié dans une stratégie d'épargne globale.
La première des règles est de disposer d'une épargne de précaution : hormis certains cas très spécifiques, les sommes investies dans un contrat de retraite Madelin ne sont récupérables qu'au moment du départ en retraite.
Afin d'adapter son investissement, il est important de mesurer sa future retraite. Notre cabinet est d'ailleurs en mesure de vous conseiller dans ce domaine. C'est alors que vous pourrez déterminer un investissement dont les revenus vous permettront de compléter votre future pension.
Enfin, il nous semble important de privilégier ce type de placement dès lors que votre tranche marginale d'imposition dépasse 30%.
>> Retour
>> Comment reconnaitre un bon contrat ?
Outre les points habituels de comparaison entre différents contrats d'épargne (frais d'entrée, de gestion, performances passées, etc.), les contraintes d'un contrat de retraite Madelin doivent vous pousser à surveiller les aspects suivants :
- Garantie de la rente : la majeure partie des contrats proposés en 2006 verront leur rente calculée selon les modalités en vigueur au moment de votre départ en retraite. Cela signifie que vous ne saurez pas avant cette date précisément le montant que vous percevrez !
Certains contrats, au contraire, garantissent le taux de rente en vigueur à la souscription, vous permettant alors de réellement piloter votre future retraite Madelin.
Notre cabinet a fait le choix de ne proposer que des contrats de ce type. - Garanties pendant la constitution : certains contrats offrent des garanties complémentaires pendant la phase d'épargne, comme la prise en charge des cotisations en cas d'arrêt de travail, d'invalidité voire de décès, permettant dans ce dernier cas de garantir à votre conjoint un revenu supplémentaire à la retraite.
- Frais sur les rentes : on se soucie toujours des frais d'entrée d'un contrat, mais dans le cadre d'un contrat de retraite Madelin, il faut aussi noter les frais éventuels sur les rentes versées.
Dans tous les cas, notre cabinet est à même de déterminer le contrat le plus adapté à votre situation parmi les nombreuses compagnies d'assurance qui sont nos partenaires.
>> Retour
>> Puis-je changer de compagnie ?
Un des atouts de la loi Madelin réside dans la possibilité de transférer ses avoirs d'une compagnie à une autre.
Ainsi, si votre contrat actuel ne vous satisfait pas (rente non garantie, résultats décevants, frais importants), vous avez la possibilité, après avoir souscrit un nouveau dossier, d'y faire transférer votre épargne.
>> Retour
>> Vous souhaitez une étude personnalisée
Avec l'espérance de vie qui s'accroît, la retraite de demain représentera près d'un tiers de l'existence. C'est pour cette raison qu'il nous parait important de ne pas la préparer à la va-vite sur un coin de guichet.
Après des débuts difficiles, la Loi Madelin connait un véritable engouement et les solutions disponibles sur le marché sont nombreuses. Encore faut il trouver celle qui sera la plus adaptée à votre situation.
Notre statut de courtier nous permet de travailler avec de nombreuses compagnies d'assurance et de choisir les contrats les mieux classés en terme de garanties ou de tarif.
Nous sommes à votre disposition pour déterminer ensemble quelle est la meilleure solution pour préparer votre retraite.
>> Remplir la demande de renseignements ou obtenir un devis
>> Retour