> En tant que chef d'entreprise, dès lors que vous employez des salariés, vous devez faire face à de nombreuses obligations conventionnelles : couverture décès, revenus en cas d'arrêt de travail, prévoyance cadres.

L'obligation conventionnelle, si elle n'est pas assurée par contrat, peut entraîner de lourds problèmes de trésorerie pour l'entreprise (salarié en arrêt de longue durée, décès, etc.).

De nombreuses solutions existent, permettant simplement d'assurer le minimum conventionnel ou de plus largement couvrir les salariés de l'entreprise dans le but de les fidéliser.

> Les "plus" de notre cabinet :
C'est après une étude minutieuse de l'organisation de votre entreprise et de vos objectifs que nous vous exposerons nos solutions, sélectionnées parmi nos différents partenaires assureurs .
Nous veillons, par ailleurs, chaque année à ce que les limites sociales et fiscales soient scrupuleusement respectées.

 

>> Quelle est la fiscalité des cotisations ?
>> Quelles sont les règles à respecter ?
>> Vous souhaitez bénéficier d'une étude personnalisée...

 

>> Quelle est la fiscalité des cotisations ?

Dès lors que le contrat respecte certaines règles (voir ci dessous), les cotisations sont déductibles fiscalement ET socialement dans certaines limites (voir notre tableau de synthèse).
Le salarié devra acquitter les cotisations de CSG et CRDS sur la part patronale de la cotisation.

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>> Quelles sont les règles à respecter ?

Pour pouvoir bénéficier des déductibilités, les solutions mises en place doivent respecter certaines règles.
Outre les limites de cotisation, le contrat doit revêtir la forme d'une adhésion obligatoire pour une catégorie objectivement définie du personnel (par exemple : Les non cadres de plus d'un an d'ancienneté).

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